Mercredi 12 octobre, la députée Isabelle Valentin a fait voter l’amendement AS902, en commissions des Affaires sociales qui a pour but de rendre obligatoire l’accompagnement d’un patient par un personnel soignant lors d’une téléconsultation. Bien que cette mesure ait pour objectif l’encadrement de cette nouvelle pratique, elle a été très critiquée par les élus, les industriels, les professionnels de santé et les patients. 

La démocratisation de la télémédecine en France 

Ces dix dernières années et principalement depuis la crise de la Covid-19, la télémédecine n’a cessé de se démocratiser, peut-être trop rapidement. Les derniers chiffres de la Caisse nationale d’assurance maladie datant de mars 2020 démontrent une augmentation importante des actes de téléconsultation remboursés, passant de 1 à 11% de l’ensemble des consultations. Aussi, en collaboration avec l’institut de sondage Odoxa, l’Agence du Numérique en Santé a défini différents baromètres à travers des études effectuées durant les périodes de janvier et octobre 2020 et janvier 2021. Ainsi, sur un échantillon d’environ 3000 patients, ceux-ci ont eu 3 fois plus recours à la téléconsultation sur une période d’un an et 88 % des Français ayant pratiqué la téléconsultation ont aimé l‘expérience et sont prêts à la réitérer.  

Aujourd’hui, dans le cadre de la téléconsultation, donc de l’examen clinique à distance, chaque professionnel de santé, bien que présents à travers un écran, a un rôle humain à jouer auprès des patients, qui eux, font d’importants efforts pour s’adapter aux pratiques actuelles. En effet, d’après l’étude menée par l’ANS citée précédemment, en 2021, 73 % des Français émettent un avis favorable sur la télémédecine. 

 

Historique 

Pour encadrer cette pratique, des changements ont eu lieu ces deux dernières années.

  • En juillet 2021, l’Avenant 9 à la convention médicale a instauré la mise en place de différents éléments. La modification majeure qui a été apportée stipulait que les professionnels de santé étaient obligés d’alterner les téléconsultations avec des consultations en présentiel. Par ailleurs, un seuil maximal de téléconsultation est fixé à 20% de l’activité annuelle des professionnels de santé.  
  • Le 30 janvier dernier, le gouvernement a mis fin au remboursement à 100% des téléconsultations par l’assurance maladie. La sécurité sociale prend désormais en charge ces actes à hauteurs de 70%, les 30% restants sont réservés aux assurances complémentaires.  
  • Au mois de septembre, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, avait annoncé vouloir mettre fin au remboursement des arrêts de travail délivrés en téléconsultation par un médecin, différent du médecin traitant. En effet, d’après les dires de ce ministre, certains français abusaient de ce système : certains patients enchainaient « les consultations en ligne jusqu’à trouver celui qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie ».  

 

Les changements actuels 

L’amendement AS902 proposé par Isabelle Valentin, repris dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), a été proposé pour lutter contre une “médecine à deux vitesses”. Ces propos sont contradictoires. Alors que les trois quarts des départements français connaissent une baisse de densité de médecins de 1 à 3 % et qu’1 Français sur 9 vit dans un désert médical, il serait impossible de mobiliser deux soignants pour une seule consultation ! En parallèle, les médecins acceptant de nouveaux patients sont tout aussi rares que les créneaux disponibles pour les rencontrer… 

Ainsi, ces actes « doivent être réalisés par le biais d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’une officine ou d’une collectivité ». En ce qui concerne le profil de l’accompagnant, celui-ci n’a pas été précisé. Le sujet même de cet amendement est à contre-courant des objectifs modernes c’est-à-dire la démocratisation médicale puisqu’il annonce la fin de la téléconsultation à domicile.  

 

La e-santé en France 

L’essor du numérique en santé palpable depuis de nombreuses années a encouragé de nombreuses entreprises françaises et internationales à se spécialiser dans le développement d’outils qui participent à la démocratisation de la santé digitale. A travers différents projets innovants, ces solutions auront pour but d’accompagner les acteurs du système de soins dans le virage numérique et de permettre à la France d’être à la pointe en matière d’e-santé. 

En France, de nombreux projets sont en cours comme le dossier médical personnel (DMP) interrompu le temps du lancement de Mon espace santé, le développement d’objets connectés, la mise en place d’applications mobiles e-santé, de systèmes d’informations en santé…etc. Récemment, en février 2022, Mon espace santé a été lancé dans des établissements pilotes pour assurer à tous les patients français la possibilité de stocker leurs données de santé gratuitement et de manière sécuritaire afin de les partager aux différents professionnels de santé consultés. Ce projet est la preuve des changements d’habitudes des patients et des professionnels de santé en termes de consultation médicale. 

En parallèle, certains outils révolutionnaires comme le notre (Caducy) ont vocation à intégrer les plateformes de télémédecine pour faciliter l’accès aux données de santé pendant un acte de téléconsultation. Aujourd’hui, pendant une consultation à distance, les communications ne sont quorales, les professionnels de santé ne peuvent se référer qu’aux dires des patients pour effectuer un diagnostic. Caducy offre une valeur ajouter à ces téléconsultations en permettant, grâce à une vidéo de 30 secondes sur n’importe quel équipement connecté (smartphone, tablette, ordinateur), de mesurer la fréquence cardiaque, la fréquence respiratoire, la variabilité de la fréquence cardiaque et le niveau de stress. De nombreux acteurs de santé digitale français et internationaux se concentrent aujourd’hui pour améliorer le parcours de soin patient et tous ensemble, nous atteindrons cet objectif. 

 

A l’ombre de 2023, ne serait-il pas plus pertinent de se tourner vers l’avenir plutôt que de revenir sur des décisions passées ?